Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Dossier

Naissance

Vérifié le 18/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

Formalités pour le couple

• Déclaration de naissance
• Présomption de paternité (couple marié)
• Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Démarches judiciaires

• Recherche de paternité
• Établissement de la filiation par possession d'état
• Action à fins de subsides en l'absence de filiation paternelle
• Contestation de la filiation : paternité ou maternité

Textes de référence

• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

Services en ligne et formulaires

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande de rectification d'un acte d'état civil

  Formulaire

• Déclarer une naissance (Ameli)

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?

• La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?

• Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?

• La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?

• Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?

• Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

• Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?

Et aussi

• Nom et prénom

  Papiers - Citoyenneté

• Autorité parentale

  Famille

• Santé de l'enfant

  Social - Santé

• Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom

  Papiers - Citoyenneté

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