Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 06/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Condition de détention d'un chien ou d'un chat
- Conditions de détention d'un chien susceptible d'être dangereux
- Condition de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac)
- Condition de détention d'un cheval, d'un poney ou d'un âne
- Élevage et vente de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
-
Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement