Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Dossier

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Vérifié le 14/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formes de rupture

• Démission
• Rupture conventionnelle
• Prise d'acte
• Résiliation judiciaire
• Départ négocié (difficultés économiques)
• Rupture pour cas de force majeure

Documents à remettre au salarié

• Certificat de travail
• Attestation destinée à Pôle emploi
• Solde de tout compte

Services en ligne et formulaires

• Lettre de démission du salarié

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

• Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?

• Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?

• Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?

• Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

• Peut-on démissionner pendant un congé parental ?

• Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

• Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

• Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?

• Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

• Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Et aussi

• Licenciement pour motif personnel

  Travail

• Licenciement économique

  Travail

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