Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Dossier
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Vérifié le 21/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture). Il signe un contrat de travail contrairement au stagiaire aide familial étranger.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)