Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

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Dossier

Maladie ou accident du travail dans la fonction publique

Vérifié le 27/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour un fonctionnaire

• Arrêt maladie - Congé de maladie ordinaire (CMO)
• Congé de longue maladie (CLM)
• Congé de longue durée (CLD)
• Accident de service ou maladie professionnelle

Pour un contractuel

• Arrêt maladie
• Congé de grave maladie

Services en ligne et formulaires

• Déclaration de maladie professionnelle

  Formulaire

• Allocation temporaire d'invalidité (questionnaire médical)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?

• Arrêt maladie pendant les congés : quelles sont les règles ?

• Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

• Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

• Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?

• Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?

• Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?

• Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ?

• Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

• Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?

• Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?

• Qu'est-ce que le comité médical ?

• Qu'est-ce que la commission de réforme ?

Et aussi

• Invalidité

  Social - Santé

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