Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 12/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous êtes protégé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
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Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
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Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
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Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement
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Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
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Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)