Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Formulaire
Formulaire 11222*22 : Déclaration 2020 complémentaire des revenus 2019
Vérifié le 23/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796#20).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
- Dépenses de prévention des risques technologiques (crédit d'impôt)
- Impôts sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières
- Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Impôt sur le revenu - Éléments du salaire imposable
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Impôt sur le revenu - Revenus financiers
- Impôt sur le revenu - Revenus fonciers de location vide