Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Modèle
Modèle : Confirmation d'opposition par écrit de chèque perdu ou volé
Vérifié le 07/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Madame, Monsieur,
Immédiatement après la constatation du vol de mon chéquier, j'ai fait opposition auprès de votre établissement, le
Je vous confirme, ce même jour, par écrit, ma déclaration d'opposition portant sur les formules de chèques numérotées de
Vous trouverez ci-joint le récépissé de la déclaration de vol faite auprès des services de police.
Merci de bien vouloir tenir compte de cette déclaration d'opposition.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.