Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Formulaire
Formulaire 51672#05 : Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)
Vérifié le 25/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :
- Salarié ou agent contractuel de la fonction publique (régime général de la Sécurité sociale),
- Salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA),
- Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc (Sécurité sociale indépendants - ex-SSI),
- Ministre des cultes ou religieux (Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes - Cavimac).
Il est préférable de déposer la demande de retraite de préférence entre 4 et 6 mois avant la date choisie de départ en retraite.
Attention :
ce formulaire ne permet pas de demander sa retraite auprès des régimes spéciaux, ni auprès des organismes de retraites complémentaires.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- À partir de quel âge peut-on partir en retraite dans le secteur privé ?
- Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?
- Départ en retraite du salarié : quelles sont les démarches à effectuer ?
- Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?
- Retraite dans le privé : majoration d'assurance retraite pour enfant
- Retraite du salarié : majoration d'assurance retraite pour enfant handicapé