Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Formulaire
Formulaire 12230*31 : Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
Vérifié le 10/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire est réservé aux agents NE RELEVANT PAS d'un employeur ayant adopté la demande de retraite directe en ligne .
Ce formulaire doit être rempli avant impression, puis adressé à votre service gestionnaire de personnel avec les documents demandés.