Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Service en ligne et formulaire
Service en ligne et formulaire 11085*22 : Déclaration 2020 des revenus 2019 : bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire à accompagner
- de la liasse n°2050 à 2059 G pour le réel normal
- ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
- Cessation définitive de l'activité de l'entreprise
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : déclarations fiscales
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu : faut-il déclarer une activité extra-professionnelle ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Obtenir de l'électricité à l'aide de panneaux solaires