Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Téléservice
Téléservice : Espace Particulier-employeur
Vérifié le 06/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un particulier employeur depuis son espace personnel et sécurisé sur Pôle emploi de rechercher des candidatures à un emploi à domicile et de créer et obtenir une attestation à remettre à son employé en fin de contrat.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
- Démission d'une assistante maternelle
- Démission du salarié à domicile employé par un particulier
- Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
- Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle
- Que faire si l'agrément d'une assistante maternelle est suspendu ou retiré ?