Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Formulaire
Formulaire 11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail
Vérifié le 13/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.
Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Ce peut être :
- la préfecture,
- ou la sous-préfecture,
- ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié.
Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail.