Demandes d’urbanisme

Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.

Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.

Contact :

Service urbanisme uniquement sur rendez-vous

05 46 83 30 01

urbanisme@saintagnant.fr

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)

Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.

Service en ligne et formulaire

Service en ligne et formulaire 15511*01 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite

Vérifié le 06/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire de demande d'utilisation des points de votre compte prévention pénibilité pour obtenir gratuitement l'attribution de trimestres supplémentaire(s) d'assurance retraite

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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