Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Téléservice
Téléservice : Pré-demande en ligne de permis international
Vérifié le 17/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La pré-demande en ligne d'un permis international est obligatoire si vous habitez en France.
Ce téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Pour faire votre pré-demande en ligne, vous avez besoin des éléments suivants, photographiés ou numérisés :
- Pièce d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.
- Pièce d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire
- Copie du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois. Par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition...
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
- Pièce d'identité, justificatif de domicile, permis de conduire
- Copie de votre titre de séjour ou de la vignette Ofii apposée sur votre passeport
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire