Pour tout dépôt, nous vous recommandons de prendre contact avec le service urbanisme.
Il vérifiera la conformité de votre demande avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Attention : cette vérification ne vaut pas accord de votre demande. Votre dossier sera étudié en détail par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et une réponse vous sera donnée dans les délais réglementaires.
Contact :
Service urbanisme uniquement sur rendez-vous
05 46 83 30 01
urbanisme@saintagnant.fr
Depuis le 1er janvier 2023, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet unique ADS CARO (Déclarations préalables de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, certificats d’urbanisme…)
Les demandes d’urbanisme peuvent aussi être déposées en mairie, en version papier en téléchargeant les imprimés correspondant à votre demande.
Téléservice
Téléservice : "DossierFacile" pour le futur locataire : signaler la qualité de son dossier au futur propriétaire (bailleur)
Vérifié le 08/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après avoir créé votre compte sur "DossierFacile.fr", vous constituez votre dossier en fournissant uniquement les justificatifs autorisés par la loi. "Dossier Facile" vérifie que le dossier est complet et vous adresse un lien unique à communiquer à l'éventuel propriétaire pour lui signaler la qualité de votre dossier. Si vous le souhaitez, vous avez également la possibilité de lui adresser votre dossier et ses justificatifs par l'intermédiaire de "DossierFacile".
À noter
"DossierFacile" est un service gratuit.