Avenant n°1 de prorogation de la durée de la convention réalisation n°17-2022-050 relative à la maîtrise foncière de l’emprise « rue du Collège » entre la commune de Saint-Agnant et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Avenant n°1 de prorogation de la durée de la convention réalisation n°17-2022-050 relative à la maîtrise foncière de l’emprise « rue du Collège » entre la commune de Saint-Agnant et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
pdf | 173,10 Ko | 11 Septembre 2024