Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des services de la CARO pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol : modification des articles 2a) et 8b) alinéa 1 – Commune de Saint-Agnant

Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des services de la CARO pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol : modification des articles 2a) et 8b) alinéa 1

Avenant n°2 à la convention de mise à disposition des services de la CARO pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol : modification des articles 2a) et 8b) alinéa 1

pdf | 208,83 Ko | 11 Septembre 2024